Les honoraires sont librement déterminés d’un commun accord entre l’avocat et son client, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 modifié par l’Article 72 de la loi n°91-647 du 10 Juillet 1991.
Selon les dispositions de l’article 11.2 du Règlement Intérieur harmonisé des Barreaux de France, les honoraires de l’avocat sont fixés en fonction des éléments suivants :
Le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du Cabinet auxquels appartient l’avocat, la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier, les avantages et les résultats obtenus au profit du client par son travail, la situation du client.
Dans un souci de transparence, les honoraires sont, depuis l’entrée en vigueur de la Loi Macron du 5 août 2015, déterminés précisément dans le cadre d’une convention d’honoraires conclue entre l’avocat et son client qui est désormais obligatoire.
